Honoraires Agence

Barème TTC des honoraires Ventes

HONORAIRES D'AGENCE CHARGE VENDEUR VENTE
Les honoraires sont à la charge du vendeur*

Prix net vendeurHonoraires
jusqu'à 50 000 €5000 € maximum TTC (Taux de TVA : 20%)
De 50 001 € à 160 000 €8000 € maximum TTC 
De 160 001 € à 300 000 €4.5 % maximum TTC du prix de vente
300 001 € et plus4 % maximum TTC du prix de vente

Terrains à Bâtir

(hors frais d'aménagement)

8000€ TTC  + 2500€ TTC par lot en cas de frais de géomètre et de démarches administratives, supportés par l'Agence.

*Les honoraires peuvent être à la charge de l'acquéreur* si ce dernier l'accepte.

*Selon l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels :

Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, l'annonce stipulera : le montant du prix de vente suivi du % TTC "d'honoraires d'agence inclus charge acquéreur" ainsi que le prix de vente "hors honoraires."

 

HONORAIRES D'AGENCE / TRANSACTION LOCATION

Locations à usage d'habitation soumises à la loi du 06/07/1989 modifiée par la loi Alur du 24/03/2014.

1/ Honoraires bailleur : 8€/m² de superficie habitable, pour visites, constitution du dossier et rédaction du bail, et 3 euros/m² de superficie habitable pour les frais d'état des lieux.

2/ Honoraires locataire : 8€/m² de superficie habitable, pour visites, constitution du dossier et rédaction du bail, et 3 euros/m² de superficie habitable pour les frais d'état des lieux.

Locations à usage commercial et professionnel 

1/ Honoraires bailleur : 2 mois de loyer sur une base de loyer HT maximum, pour visites, constitution du dossier, rédaction du bail et frais d'état des lieux.

2/ Honoraires locataire : 2 mois de loyer sur une base de loyer HT maximum, pour visites, constitution du dossier, rédaction du bail et frais d'état des lieux.

 

Louis François TETI, Carte Professionnelle CPI 8301 2016 0000 004 576 délivrée par CCI Var Sociétaire de la caisse de Garantie GALIAN 89 rue La Boetie 75008 Paris
Garantie : 120 000 Euros - RC A 413 591 033
Agence Immobilière du château /siret : 413 591 033 00027
Nos coordonnées
Zac du fray Redon
83136 ROCBARON

+33 (0)4 94 04 26 68

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