Honoraires Agence

Barème TTC des honoraires Ventes

HONORAIRES D'AGENCE CHARGE VENDEUR / VENTE
Les honoraires sont à la charge du vendeur,
Ils peuvent être à la charge de l'acquéreur* si ce dernier l'accepte.

* Selon l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels :
Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur l'annonce stipulera : le montant du prix de vente suivi du % TTC "d'honoraires d'agence inclus charge acquéreur" ainsi que le prix de vente "hors honoraires."

 

Prix net vendeurHonoraires
jusqu'à 50 000 €5000 € maximum TTC forfaitaires (Taux de TVA : 20%)
De 50 001 € à 160 000 €8000 € maximum TTC forfaitaires
De 160 001 € à 300 000 €4.5 % maximum TTC du prix de vente
300 001 € et plus4 % maximum TTC du prix de vente
Terrains à Bâtir8000€ TTC forfaitaires + 2500€ TTC par lot en cas de frais de géomètre et de démarches administratives, supportés par l'Agence.

 

 

HONORAIRES D'AGENCE / TRANSACTION LOCATION

1/ Honoraires bailleur : 10 % du montant du loyer mensuel, hors charges, de frais d'entremise et négociation, 50 % du montant du loyer mensuel hors charges pour visites, constitution du dossier et rédaction du bail, et 3 euros / m² de superficie habitable pour les frais d'état des lieux.

2/ Honoraires locataire : 50 % du montant du loyer mensuel hors charges pour visites, constitution du dossier et rédaction du bail, et 3 euros / m² de superficie habitable pour les frais d'état des lieux.

 

Louis François TETI, Carte Professionnelle CPI 8301 2016 0000 004 576 délivrée par CCI Var Sociétaire de la caisse de Garantie GALIAN 89 rue La Boetie 75008 Paris
Garantie : 120 000 Euros - RC A 413 591 033
Agence Immobilière du château /siret : 413 591 033 00027
Nos coordonnées
Zac du fray Redon
83136 ROCBARON

+33 (0)4 94 04 26 68

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