Honoraires Agence
HONORAIRES D'AGENCE CHARGE VENDEUR VENTE
Les honoraires sont à la charge du vendeur*
| Prix net vendeur | Honoraires |
| jusqu'à 50 000 € | 5000 € maximum TTC (Taux de TVA : 20%) |
| De 50 001 € à 160 000 € | 8000 € maximum TTC |
| De 160 001 € à 300 000 € | 4.5 % maximum TTC du prix de vente |
| 300 001 € et plus | 4 % maximum TTC du prix de vente |
Terrains à Bâtir (hors frais d'aménagement) | 8000€ TTC + 2500€ TTC par lot en cas de frais de géomètre et de démarches administratives, supportés par l'Agence. |
*Les honoraires peuvent être à la charge de l'acquéreur* si ce dernier l'accepte.
*Selon l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels :
Lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, l'annonce stipulera : le montant du prix de vente suivi du % TTC "d'honoraires d'agence inclus charge acquéreur" ainsi que le prix de vente "hors honoraires."
HONORAIRES D'AGENCE / TRANSACTION LOCATION
Locations à usage d'habitation soumises à la loi du 06/07/1989 modifiée par la loi Alur du 24/03/2014.
1/ Honoraires bailleur : 8€/m² de superficie habitable, pour visites, constitution du dossier et rédaction du bail, et 3 euros/m² de superficie habitable pour les frais d'état des lieux.
2/ Honoraires locataire : 8€/m² de superficie habitable, pour visites, constitution du dossier et rédaction du bail, et 3 euros/m² de superficie habitable pour les frais d'état des lieux.
Locations à usage commercial et professionnel
1/ Honoraires bailleur : 2 mois de loyer sur une base de loyer HT maximum, pour visites, constitution du dossier, rédaction du bail et frais d'état des lieux.
2/ Honoraires locataire : 2 mois de loyer sur une base de loyer HT maximum, pour visites, constitution du dossier, rédaction du bail et frais d'état des lieux.
Garantie : 120 000 Euros - RC A 413 591 033
Agence Immobilière du château /siret : 413 591 033 00027
